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Assurance vie


Soucieux de l'avenir de vos proches, vous recherchez des solutions faciles à mettre en place et à un d'un coût raisonnable? L'assurance-vie peut satisfaire votre besoin. L'un des avantages est bien sûr l'absence de frais de succession.

L'assurance-vie, comment ça fonctionne?

L'objet de l'assurance-vie est de constituer un capital qui pourra être versé au(x) bénéficiaire(s) lors du décès du souscripteur. Les bénéficiaires peuvent être des membres de la famille du souscripteur ou des personnes n'ayant aucun lien de parenté. L'assurance-vie peut également être contractée pour subvenir au besoin de votre animal préféré, ceci par l'intermédiaire d'un exécuteur testamentaire qui sera le bénéficiaire. L'assurance-vie peut également indiquer le souscripteur en tant que bénéficiaire; le capital sera versé sous forme de rente en cas d'invalidité.

Le souscripteur peut décider de choisir une assurance-vie à capital fixe (les montants versés ne sont pas récupérables), c'est-à-dire dont le montant ne variera pas après la date de souscription et dont la prime sera également fixe. Ou, au contraire, à capital variable, dépendant des versements effectués jusqu'à la date du décès ou de l'invalidité du souscripteur (les montants versés peuvent être récupérés sous conditions). Les assurances vie à capitaux variables s'exécutent sous forme de placements par la compagnie d'assurances et offre une certaine rentabilité.

Fiscalité et droit de succession

Les contrats d'assurance-vie sont assujettis (selon conditions) aux versements de cotisations sociales (C.S.G., R.D.S.) et à une fiscalité en cas de rachat (c'est-à-dire la récupération des montants que vous avez versés jusqu'au moment de votre demande de récupération (rachat en termes d'assurance). Tous les contrats sont soumis à fiscalisation en cas de rachat, seul change le taux en fonction de la durée d'existence du contrat: moins de 4 ans (prélèvement de 35%); de 4 à 8 ans (prélèvement de 15%); plus de 8 ans (prélèvement de 7,5%).

Vous devrez en plus intégrer les sommes restituées dans la déclaration de votre revenu imposable. Cette réintégration est normale, dans la mesure où l'année de vos versements, vous avez pu les inscrire en déduction de votre revenu imposable. À noter que le rachat est exempté d'impôts, en cas de licenciement du souscripteur, de sa mise en retraite anticipée ou en cas de liquidation de son entreprise. Cette exemption est valable pour un rachat s'effectuant jusqu'à la fin de l'année suivant l'évènement (licenciement, etc.).

Si votre assurance-vie vous est reversée sous forme de rente, vous serez taxé (impôts sur le revenu) en fonction de votre âge: moins de 50 ans (sur 70% de la rente); de 50 à 59 ans (50%); de 60 à 69 ans (40%); 70 ans et plus (30%).

En cas de décès, le ou les bénéficiaires devront s'acquitter de la fiscalité suivante: pour vos versements faits avant l'âge de 70 ans (pas d'imposition jusqu'à 152.500€ par bénéficiaire, 20% au-delà de cette somme); pour vos versements effectués après l'âge de 70 ans (exonération jusqu'à 30.500€, puis au-delà, application des droits de succession en fonction du degré de parenté).

Si le bénéficiaire est le conjoint marié ou pacsé du souscripteur, il bénéficie d'une exonération complète, quel que soit l'âge du souscripteur au moment des versements.

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