Être désigné légataire universel dans un testament peut sembler ouvrir grand les portes du patrimoine du défunt. Pourtant, lorsqu’il s’agit du compte bancaire, la réalité est plus encadrée : la banque ne remet pas les fonds sur simple présentation du testament, et le légataire ne peut pas nécessairement en disposer immédiatement. Entre le blocage du […]
Abus de confiance sur personne vulnérable : quels recours pour les victimes ?
Un proche âgé signe un placement qu’il ne comprend pas. Une personne malade remet sa carte bancaire à quelqu’un qui prétend l’aider. Un conseiller de confiance détourne des économies confiées pour un projet précis. Dans ces situations, la victime peut se sentir honteuse, démunie ou craindre de briser un lien familial. Pourtant, agir rapidement peut […]
Délivrance de legs : démarches, délais et droits des héritiers
Un testament peut prévoir qu’un proche recevra une maison, une somme d’argent ou un objet auquel le défunt tenait particulièrement. Mais découvrir qu’on est légataire ne signifie pas toujours que le bien est immédiatement disponible. Il faut souvent accomplir des démarches pour obtenir sa remise : c’est ce que l’on appelle la délivrance du legs. […]
Je ne porte pas le nom de mon père : quels droits pour l’héritage ?
Ne pas porter le nom de son père peut soulever une question très concrète, souvent dans un moment déjà difficile : ai-je droit à une part de son héritage ? La réponse tient en une distinction essentielle : le nom de famille et la filiation ne sont pas la même chose. Ce qui compte, pour […]
Partage judiciaire : comprendre la procédure et son coût en France
Un héritage immobilier, une séparation ou la fin d’une indivision peut transformer une question simple — « qui récupère quoi ? » — en véritable casse-tête. Quand les discussions n’aboutissent plus, le partage judiciaire permet de demander au juge de trancher et d’organiser la répartition des biens. Cette solution a toutefois un prix, en argent […]
Abus de faiblesse sur personne âgée : que prévoit le Code pénal ?
Une signature obtenue après des appels insistants, un virement inhabituel ou un contrat que la personne ne comprend pas : derrière ces situations, il peut y avoir bien plus qu’une mauvaise décision. Lorsqu’une personne profite délibérément de la vulnérabilité d’une personne âgée pour lui faire accomplir un acte gravement préjudiciable, le Code pénal peut retenir […]
Avance d’hoirie : fonctionnement, règles et conséquences sur la succession
Vous souhaitez aider un enfant à acheter son premier logement, financer une formation ou lancer une activité ? Une avance d’hoirie permet de transmettre une partie de son patrimoine de son vivant, tout en tenant compte de ce don lors du règlement de la succession. En clair, c’est une avance sur la part d’héritage qui […]
Licitation-partage : définition, étapes et fiscalité pour les héritiers
Un bien hérité à plusieurs peut vite devenir une source de désaccord : l’un souhaite vendre, l’autre veut garder la maison familiale, tandis qu’un troisième n’a pas les moyens de racheter les parts. La licitation-partage permet de sortir de cette indivision en attribuant le bien à l’un des héritiers ou en le vendant, parfois aux […]
Abus de faiblesse sur personne vulnérable : comment le reconnaître et agir ?
Un proche âgé qui signe soudainement des chèques importants. Une personne malade qui accepte un placement risqué après des appels insistants. Un adulte fragilisé qui remet ses codes bancaires à quelqu’un de son entourage. Ces situations ne sont pas toujours de simples erreurs de jugement. Elles peuvent révéler un abus de faiblesse. Le sujet est […]
Répartition du prix de vente entre usufruitier et nu-propriétaire : règles et calculs
Vendre un logement démembré n’est pas tout à fait comme vendre un bien détenu en pleine propriété. L’usufruitier peut y habiter ou en percevoir les loyers, tandis que le nu-propriétaire détient le bien sans en avoir l’usage immédiat. Alors, lorsque le logement est vendu, qui reçoit quelle part du prix ? La réponse dépend de […]