Après un décès, les proches doivent souvent accomplir des démarches avant même d’avoir pu souffler. Parmi les premiers documents utiles figure l’acte de notoriété, qui permet d’identifier officiellement les héritiers et leurs droits dans la succession. Les banques, les assureurs ou certains organismes peuvent le réclamer pour débloquer des fonds ou mettre à jour un […]
Recel de succession : comment le reconnaître et quels recours possibles ?
Au moment d’une succession, les tensions familiales peuvent vite se mêler aux questions d’argent. Un compte bancaire oublié, un bijou qui disparaît ou une donation passée sous silence : certains faits peuvent relever du recel successoral. Mais toute erreur ou omission n’est pas une fraude. Pour agir utilement, il faut comprendre ce que la loi […]
Pv de difficultés notaire succession : rôle et démarches à suivre
Une succession peut sembler simple sur le papier : un patrimoine, plusieurs héritiers, un notaire pour organiser le partage. Dans la réalité, les désaccords sur une maison, une estimation ou une avance consentie à l’un des enfants peuvent vite gripper la mécanique. Quand les discussions n’aboutissent pas, un document peut marquer officiellement le blocage : […]
Pacte sur succession future : règles et précautions à connaître
Organiser sa succession, c’est un peu comme préparer le passage de relais à ses proches. Mais peut-on s’entendre à l’avance sur une succession qui n’a pas encore commencé ? En principe, le droit français répond non : les accords portant sur une succession future sont interdits, sauf exceptions prévues par la loi. Parmi elles, le […]
Problème de succession entre frère et sœur : comment trouver une solution ?
Un héritage peut rapprocher une famille autour des souvenirs… ou la diviser autour d’une maison, d’un compte bancaire et de quelques cartons. Lorsqu’un frère et une sœur ne sont pas d’accord sur le partage, le conflit semble vite personnel. Pourtant, une succession obéit à des règles précises et plusieurs solutions permettent de sortir de l’impasse, […]
Qui paie les frais d’un partage judiciaire ? Les règles à connaître en 2026
Quand une indivision se bloque, le partage judiciaire peut devenir la seule issue : un héritier veut vendre, un autre souhaite conserver la maison, et personne ne parvient à s’entendre sur sa valeur. Mais une question arrive vite, souvent avant même la première audience : qui va payer la procédure ? La réponse dépend de […]
Prescription succession : quels délais pour accepter ou contester un héritage ?
Un héritage peut apporter un bien immobilier, une épargne… ou des dettes. Avant d’accepter, de renoncer ou de contester une succession, mieux vaut donc connaître les délais applicables. En droit français, il n’existe pas une seule « prescription de succession » : le calendrier dépend de la démarche envisagée et de la situation des héritiers. […]
Recel successoral : quelle sanction pénale ?
Un héritier découvre que plusieurs bijoux ont disparu avant l’ouverture de la succession. Un autre apprend qu’un compte bancaire n’a pas été mentionné chez le notaire. S’agit-il d’un simple oubli, d’un désaccord familial ou d’un recel successoral ? La réponse peut peser lourd sur le partage du patrimoine. Le terme « recel successoral » désigne […]
Clause de préciput et réserve héréditaire : quels sont les droits des héritiers ?
Au décès d’un époux, le logement familial, les comptes communs ou un portefeuille de placements peuvent devenir des sujets de tension. Une clause de préciput permet au conjoint survivant de prélever certains biens avant le partage de la communauté. Mais ce mécanisme peut-il réduire la part des enfants ? La réserve héréditaire les protège-t-elle dans […]
Détournement d’héritage et assurance vie : quels recours pour les héritiers ?
Au moment d’une succession, l’assurance vie peut ressembler à une porte dérobée : les capitaux transmis au bénéficiaire ne passent généralement pas par le partage classique de l’héritage. C’est voulu par la loi. Mais cette particularité peut aussi susciter des questions, surtout lorsqu’un proche a été écarté, qu’un bénéficiaire a été désigné au dernier moment […]