Un testament notarié inspire confiance : il est reçu par un professionnel du droit, conserve une trace officielle et respecte un formalisme précis. Mais cela ne le rend pas incontestable. Si vous estimez qu’il ne reflète pas la volonté réelle du défunt, qu’il a été établi dans des conditions irrégulières ou qu’il porte atteinte à […]
Actif successoral et assurance vie : quelles règles de transmission ?
Au moment d’organiser une transmission, l’assurance vie semble parfois jouer selon ses propres règles. Et, dans une large mesure, c’est vrai : les capitaux versés au bénéficiaire désigné ne suivent pas toujours le circuit habituel d’une succession. Mais « hors succession » ne signifie pas « sans règle ». La date des versements, l’âge de […]
Peut-on contester un testament notarié ?
Un testament notarié semble parfois aussi solide qu’un coffre-fort. Il a été reçu par un professionnel, conservé et rédigé selon des règles précises : peut-on vraiment le remettre en cause ? Oui. Mais il ne suffit pas d’être déçu par le partage prévu pour obtenir son annulation. Il faut un motif juridique et des éléments […]
Tableau actif-passif de succession : comment le remplir et évaluer le patrimoine du défunt
Après un décès, les proches doivent souvent prendre des décisions financières alors qu’ils traversent une période difficile. Le tableau actif-passif de succession aide à remettre les choses à plat : il recense ce que possédait le défunt, ce qu’il devait et, au final, la valeur nette de son patrimoine. C’est un outil de travail précieux […]
Contester un testament pour abus de faiblesse : démarches et recours possibles
Découvrir qu’un parent âgé a modifié son testament au profit d’une personne qui l’entourait de près peut susciter colère, inquiétude et questions. Était-il encore libre de ses choix ? A-t-il été influencé ou exploité alors qu’il était vulnérable ? Un testament peut être contesté, mais un résultat qui paraît injuste ne suffit pas à le […]
Succession sans héritiers : que devient le patrimoine du défunt ?
Lorsqu’une personne décède sans famille connue, on imagine parfois que son appartement, ses économies et ses objets disparaissent dans un grand tiroir administratif. En réalité, le patrimoine suit une procédure encadrée : il faut rechercher d’éventuels héritiers, régler les dettes et, dans certains cas, transmettre les biens à l’État. Mais « sans héritiers » ne […]
Héritier décédé avant la succession : qui reçoit sa part d’héritage ?
Un héritier pressenti décède avant le parent ou le proche dont la succession doit être réglée. Sa part revient-elle automatiquement à ses enfants ? Est-elle redistribuée aux autres héritiers ? La réponse dépend surtout d’un détail essentiel : est-il mort avant l’ouverture de la succession, ou après ? En droit français, quelques jours peuvent changer […]
Succession sans héritier : que devient le patrimoine ?
On imagine souvent qu’un patrimoine sans héritier revient automatiquement à l’État. En réalité, la succession ne disparaît pas du jour au lendemain dans les caisses publiques. Il faut d’abord rechercher les personnes susceptibles d’hériter, vérifier l’existence d’un testament et régler les dettes du défunt. La procédure peut prendre du temps, et plusieurs situations doivent être […]
Comment prouver que c’est de l’abus de faiblesse ?
Un parent âgé signe un chèque inhabituel. Un voisin convainc une personne malade de lui céder une partie de son épargne. Un démarcheur insiste jusqu’à obtenir la signature d’un contrat coûteux. Ces situations peuvent faire penser à un abus de faiblesse. Mais un mauvais choix, même regrettable, ne suffit pas à le prouver. Pour faire […]
Modèle de contrat de révélation de succession : clauses et points de vigilance
Recevoir un courrier vous annonçant que vous êtes peut-être héritier d’une personne que vous n’avez jamais connue a de quoi surprendre. Le généalogiste successoral qui vous contacte peut avoir consacré du temps à retrouver votre lien de parenté. En contrepartie, il vous propose généralement un contrat de révélation de succession, assorti d’honoraires parfois calculés en […]