En France, la réserve héréditaire protège une partie du patrimoine au profit des enfants. Mais cette règle n’existe pas partout sous la même forme. Dans certains pays, une personne peut choisir plus librement qui héritera de ses biens ; dans d’autres, des mécanismes permettent malgré tout aux proches de réclamer une aide financière. Vous envisagez […]
Se porter fort dans une succession : démarches et responsabilités des héritiers
Dans une succession, le règlement des comptes peut parfois ressembler à une partie de jeu où chaque héritier attend la signature des autres. Or l’un d’eux habite loin, un autre est difficile à joindre et les démarches bancaires, elles, n’attendent pas. C’est dans ce contexte qu’on entend parler de « se porter fort » : […]
Testament numérique : comment organiser et transmettre ses données et comptes en ligne ?
Photos de famille, boîte mail, comptes bancaires, abonnements, portefeuille de cryptomonnaies : notre vie numérique ressemble parfois à une maison dont les clés seraient éparpillées dans des dizaines de tiroirs. Tant que tout va bien, on s’en accommode. Mais en cas de décès ou d’incapacité, les proches peuvent se retrouver devant une porte fermée, sans […]
Abus de faiblesse d’une personne âgée dans le cadre d’un héritage : quels recours ?
Un changement de testament de dernière minute, des virements inhabituels ou une personne âgée soudainement isolée de ses proches : certains signes peuvent faire penser à un abus de faiblesse lié à un héritage. Mais une décision généreuse, même surprenante, ne suffit pas à prouver une infraction. Il faut établir que la personne était vulnérable […]
Spoliation d’héritage : comment protéger ses droits en France
Un héritage peut faire ressortir de vieilles tensions, mais aussi révéler des mouvements d’argent ou des décisions qui semblent injustes. Un parent aurait donné une part importante de son patrimoine à un seul enfant ? Un testament paraît avoir été rédigé sous pression ? Des biens manquent à l’appel au moment du partage ? Face […]
Abus de faiblesse : comment porter plainte ?
Un proche âgé signe des chèques inhabituels. Une personne malade accepte un placement qu’elle ne comprend pas. Un vendeur insiste jusqu’à obtenir une signature, alors que son interlocuteur est manifestement désorienté. Derrière ces situations, une question se pose : s’agit-il d’un abus de faiblesse, et comment agir ? Quand l’épargne ou le patrimoine d’une personne […]
Abus tutelle UDAF : quels recours pour protéger les droits d’une personne protégée ?
Une décision financière contestée, des comptes difficiles à obtenir, des appels qui restent sans réponse… Lorsqu’une personne est placée sous tutelle et que le mandataire est une association comme l’UDAF, le sentiment d’impuissance peut vite s’installer. Pourtant, une mesure de protection ne donne pas carte blanche au tuteur : elle doit respecter les droits, les […]
Adoption simple et succession : quelle fiscalité ?
L’adoption simple crée un lien de filiation sans effacer celui qui existe déjà avec la famille d’origine. Sur le plan familial, l’adopté peut donc avoir des droits dans ses deux familles. Mais côté fiscal, la règle est moins intuitive : être juridiquement l’enfant de son parent adoptif ne suffit pas toujours pour bénéficier de la […]
Article 815-14 du Code civil : droits et obligations en cas de vente d’une quote-part en indivision
Vendre sa quote-part dans un bien indivis peut sembler aussi simple que vendre une part de gâteau. En pratique, il faut d’abord vérifier qui peut en réclamer une tranche. L’article 815-14 du Code civil accorde aux autres indivisaires un droit de préemption lorsque l’un d’eux souhaite céder ses droits à une personne extérieure à l’indivision. […]
Réintégration de l’assurance vie dans la succession : règles et conséquences patrimoniales
L’assurance vie est souvent présentée comme un outil de transmission à part. Au décès, le capital est en principe versé au bénéficiaire désigné sans suivre les règles ordinaires de la succession. Mais « en principe » ne signifie pas « sans exception ». Dans certaines situations, tout ou partie des sommes peut être réintégré dans […]